Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre d'application de la convention collective nationale du transport aérien
Résumé Cet arrêté dit qui est couvert par la convention collective du transport aérien, y compris les employés au sol et les navigants commerciaux.
ANNEXE
Le périmètre mentionné à l'article 1er recouvre les entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol (IDCC n° 275) tel qu'issu de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels ainsi que les personnels navigants commerciaux des compagnies aériennes.
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