Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de statut d'un notaire et modification de la dénomination d'une société civile professionnelle
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TRUCHET (Alexis, Désiré, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, Stéphanie VIGUIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. TRUCHET (Alexis, Désiré, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Michelle MOREL-FERAUD et Alexis TRUCHET, notaires associés titulaires d'un Office Notarial ».
1 version