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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation et fin de fonctions d'un notaire salarié
Résumé Mme BONNEAU change de poste et devient associée dans une société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNEAU (Angélique, Ida) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme BONNEAU (Angélique, Ida) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES ».
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