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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. Jamel Sahia est nommé notaire salarié dans l'office de Beaune.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2022, M. SAHIA (Jamel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
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