JORF n°0195 du 23 août 2019

Arrêté du 5 juillet 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2019, considérant que l'ouvrage « Apprendre le Tawhid aux enfants » de Muhammad Ibn'Adi-I-Wahhâb, édité par la maison d'édition Al-Haramayn, contient des propos susceptibles d'inciter à la discrimination ou à la haine envers les personnes ne pratiquant pas l'islam wahhabite promu par l'ouvrage et présente donc un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou le consulter, il est interdit :

- de proposer, de donner ou de vendre cette publication à des mineurs ;
- de l'exposer à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;
- d'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.

La violation de ces interdictions est punie conformément à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse.