JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Arrêté du 5 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2019, M. CAPARROS (Philippe, Basile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COMBES et Alain MONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Gaillac (Tarn).