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Arrêté du 5 juillet 2019

fixant les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation initiale proposé par les instituts régionaux d'administration

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des compétences évaluées dans la formation des IRA

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2019 définit les compétences évaluées pendant la formation des instituts régionaux d'administration.

En application du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé, les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation proposé par les instituts régionaux d'administration sont définies conformément à l'annexe jointe.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Application de l'arrêté par les directeurs d'instituts

Résumé. Les directeurs des instituts régionaux d'administration doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 5 juillet et son annexe

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2019 publié au Journal officiel le 12 juillet, qui contient une annexe avec des informations supplémentaires.

Fait le 5 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 5 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe