JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Arrêté du 5 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016 :
Le retrait de M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé PACE et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé PACE et Thomas BELLON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé PACE, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à GUILLESTRE (05600) ».