JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Arrêté du 5 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016 :
M. FERREIRA DE CARVALHO (Thomas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Erick FRANS et Philippe VENISSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe).
Le retrait de M. FRANS (Erick, Jacques, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Erick FRANS et Philippe VENISSE, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Erick FRANS et Philippe VENISSE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Philippe VENISSE et Thomas FERREIRA DE CARVALHO, huissiers de justice associés ».