JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Arrêté du 5 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016 :
Le retrait de M. PETER (Fabrice, René, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle BABAU Bernard, PETER Fabrice et CHAMBON Carole, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle BABAU Bernard, PETER Fabrice et CHAMBON Carole est modifiée comme suit : « BABAU-CHAMBON, huissiers de justice associés ».