JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 juillet 2013, l'arrêté du 3 juin 2013 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est modifié ainsi qu'il suit :
La date de dépôt des listes des candidats aux élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est reportée au 10 octobre 2013.