JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.