Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 juillet 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai » est approuvée dans ses modifications portant sur les articles 1er « Dénomination », 4 « Durée du groupement » et 7 « Répartition des droits des membres ».