JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article Annexe IId

Article Annexe IId

Tableau des dispenses des unités d'enseignement général

Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante :

http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092dd.pdf


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Tableau des dispenses des unités d'enseignement général

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