JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juillet 2011, M. RASCOL (Xavier, Pierre, Luc, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. RASCOL (Jean-Luc, Marie), démissionnaire.