Article 3
Le président du jury général convoque les membres du jury général.
Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.
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JORF n°158 du 10 juillet 2001
Article 3
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Version 1
Le président du jury général convoque les membres du jury général.
Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.