JORF n°155 du 6 juillet 2001

Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».


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Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».