Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».
1 version
Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».
1 version
Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».