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ARRETE du 5 juillet 2000

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

En vigueur depuis le 21 juillet 2000

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Extension d'une convention collective pour les maisons d'étudiants

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2000 étend une convention collective pour les maisons d'étudiants, modifiant les règles sur le temps de travail.

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 20 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 décembre 1999, portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 et d'accords qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 1 du 17 mars 2000 à l'article 3 D de l'accord du 7 mai 1999 sur la réduction du temps de travail à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 avril 2000 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 avril 2000 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2000

ARRETE du 5 juillet 2000
Article 1, 2, 3