JORF n°163 du 17 juillet 1999

Arrêté du 5 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, M. Eyraud (Pierre-Yves) est nommé attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 6 février 1999.