JORF n°173 du 29 juillet 1999

Arrêté du 5 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 1999, l'arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité est modifié comme suit :

« M. Nestar (Florus), administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux, est nommé au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité.

« M. Thurat (Philippe), chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux, est nommé au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »

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L'ARRETE DU 06-10-1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE EST MODIFIE COMME SUIT:

M. NESTAR FLORUS,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE,EN QUALITE DE TITULAIRE REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE;

M. THURAT PHILIPPE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE,EN QUALITE DE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.