Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 juillet 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Royale-France, captée à Mariol (Allier) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO.02/RYF/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.