JORF n°162 du 14 juillet 1994

Arrêté du 5 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994, M. Meesemaecker (François, Pierre, Marie) est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire Mme Vandenbroucque (Martine, Colette, Marie), épouse Meesemaecker, à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).