JORF n°176 du 31 juillet 1994

Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,
après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse,
poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit:
taux annuel: 1 710 F.


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Version 1

Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,

après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse,

poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit:

taux annuel: 1 710 F.