JORF n°170 du 23 juillet 1991
Arrêté du 5 juillet 1991
M. DESRENTES JEAN EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CGC),EN REMPLACEMENT DE M. COLLET GERARD;
M. MENDEGRIS PIERRE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CGC),EN REMPLACEMENT DE M. AYMARD CHARLES.