JORF n°160 du 11 juillet 1991
Arrêté du 5 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé à compter du 10 juin 1991 dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour exercer les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe.
M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE A COMPTER DU 10-06-1991 DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR EXERCER LES FONCTIONS D'AMBASSADEUR,REPRESENTANT DE LA FRANCE AUX NEGOCIATIONS DE VIENNE SUR LES FORCES ARMEES CLASSIQUES ET SUR LES MESURES DE CONFIANCE ET DE SECURITE EN EUROPE.