JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. François Letourneux, directeur de la protection de la nature, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. François Letourneux, directeur de la protection de la nature, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.