JORF n°165 du 17 juillet 1991
Arrêté du 5 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 5 juillet 1991, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 20 des statuts de l'Association occitane de défense de la forêt:
<<Un poste de coordonnateur et un poste d'animateur de l'Association occitane de défense de la forêt (Assodef) pourront être occupés par des fonctionnaires en service détaché.>>