Art. 1er. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel de bureautique est organisée sous la forme d'unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.

Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour son obtention sont décrites dans le référentiel du diplôme figurant en annexe I.

Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II.