JORF n°165 du 17 juillet 1991

Arrêté du 5 juillet 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 5 juillet 1991, est approuvée la clause insérée à l'article 13 des statuts de l'Association limousine de coopération pour le livre ainsi libellée: <<Les emplois de chargé d'études (un poste) et de secrétaire (un poste) peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché.>>