JORF n°166 du 18 juillet 1991

Arrêté du 5 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 juillet 1991, les pétitions du 5 mai et du 15 septembre 1988 présentées par la société Total Compagnie minière-France S.N.C. sollicitant à la fois l'extension à l'or, l'argent, l'antimoine et leurs substances connexes du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs, étain, tungstène et substances connexes dit Permis de Bossabut (Haute-Vienne) et sa prolongation sont rejetées.