Arrête:
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JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 5 juillet 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 18 juin 1990, il est mis en service un centre pénitentiaire à Tarascon (Bouches-du-Rhône).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 18-06-1990,IL EST MIS EN SERVICE UN CENTRE PENITENTIAIRE A TARASCON (BOUCHES-DU-RHONE).
Fait à Paris, le 5 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-P. DINTILHAC