Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée au rétablissement de l'artère Ars-Mions sur le territoire de la commune de La Boisse (Ain).

TRAVAUX DESTINES AU RETABLISSEMENT DE L'ARTERE ARS-MIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA BOISSE (AIN).