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Arrêté du 5 juillet 1984
RELATIF AU CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
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PORTE EN ANNEXE LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES THEORIQUES ET PRATIQUES EXIGEES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,NOTAMMENT L'ARRETE DU 24-05-1955 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-07-1955,08-07-1963 ET 25-01-1978.
A TITRE TRANSITOIRE,LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 3 (4) DE L'ARRETE DU 24-05-1955 MODIFIE SONT MAINTENUES JUSQU'AU 03-09-1984.
Arrêté du 5 juillet 1984
Modifié parArrêté du 27 novembre 1984Arrêté du 25 février 1986Arrêté du 2 mars 1988ARRETEARRETEARRETE