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Arrêté du 5 juillet 1977
RELATIF A LA VISITE ET A L'EXAMEN APPROFONDI PERIODIQUES DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE THERMIQUE
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MISE EN CONFORMITE DU DROIT INTERNE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
DISTINGUE LES ETABLISSEMENTS OU IMMEUBLES DE CATEGORIE A (SOUMIS A UN EXAMEN APPROFONDI ET A DES VISITES DE CONTROLE PAR UN EXPERT AGREE) ET LES ETABLISSEMENTS OU IMMEUBLES DE CATEGORIE B (SOUMIS A UNE VISITE PERIODIQUE PAR UN EXPERT AGREE).
Arrêté du 5 juillet 1977