Article 1 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de terminologie pour les formations
Résumé À partir de 2025, on appellera les mentions complémentaires des certificats de spécialisation.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".
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