ANNEXE 8
ATTESTATION EST DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT RÉALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6

Numéro de contrat : BTA

Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc)

Je soussigné(e)

[nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social]
atteste que
[nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social],
en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat,

- dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ;
- a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) :

□ Panneaux :

- Marque : .
- Référence :
- Nom du fabricant :

□ Connectique (si différent)

- Marque : .
- Référence :
- Nom du fabricant :

□ Boitier (si différent) :

- Marque : .
- Référence :
- Nom du fabricant :

J'atteste que, si le producteur demande à bénéficier de la prime à l'intégration paysagère, l'installation respecte bien les critères d'intégration paysagère mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du .
Fait à
Le
(nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)