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Critères d'intégration paysagère des installations photovoltaïques

JORF n°0013 du 17 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'intégration paysagère pour les installations photovoltaïques

Résumé Les panneaux solaires doivent être bien intégrés à la toiture, protéger et être étanches, avoir un avis favorable du CSTB, et couvrir la plupart de la toiture.

ANNEXE 2
CRITÈRES GÉNÉRAUX D'IMPLANTATION

  1. Une installation photovoltaïque respecte les critères généraux d'implantation lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
    1.1. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture d'un bâtiment ou d'un hangar ou sur une ombrière et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants ;
    1.2. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture d'un bâtiment ou d'un hangar ou sur une ombrière plate (pente inférieure à 10 %) ;
    1.3. Le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

CRITÈRES D'INTÉGRATION PAYSAGÈRE

  1. Une installation photovoltaïque respecte les critères d'intégration paysagère lorsqu'elle respecte l'ensemble des conditions suivantes :
    1.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment ou d'un hangar, et il assure la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités ;
    1.2. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10 et 75° ;
    1.3. Les modules photovoltaïques réalisent l'étanchéité par chevauchement ou par emboîtement ;
    1.4. Le système photovoltaïque fait l'objet d'un avis technique favorable délivré par la commission d'experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Celui-ci est en vigueur à la date de demande complète de raccordement ;
    1.5. Le système photovoltaïque recouvre au moins 80 % de la surface du pan de toiture, déduction faite des pénétrations de toiture (cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit, etc.).

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Version 1

ANNEXE 2

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'IMPLANTATION

1. Une installation photovoltaïque respecte les critères généraux d'implantation lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :

1.1. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture d'un bâtiment ou d'un hangar ou sur une ombrière et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants ;

1.2. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture d'un bâtiment ou d'un hangar ou sur une ombrière plate (pente inférieure à 10 %) ;

1.3. Le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

CRITÈRES D'INTÉGRATION PAYSAGÈRE

1. Une installation photovoltaïque respecte les critères d'intégration paysagère lorsqu'elle respecte l'ensemble des conditions suivantes :

1.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment ou d'un hangar, et il assure la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités ;

1.2. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10 et 75° ;

1.3. Les modules photovoltaïques réalisent l'étanchéité par chevauchement ou par emboîtement ;

1.4. Le système photovoltaïque fait l'objet d'un avis technique favorable délivré par la commission d'experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Celui-ci est en vigueur à la date de demande complète de raccordement ;

1.5. Le système photovoltaïque recouvre au moins 80 % de la surface du pan de toiture, déduction faite des pénétrations de toiture (cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit, etc.).