JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018, les biens culturels suivants :

- Francis Picabia (1879-1953), La Procession, Séville, 1912, huile sur toile, 121,9 × 121,9 cm, inv. : 1997.43.1,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Pablo Picasso (1881-1973), Nature morte à la mandoline (Guitar, Compote Dish and Grapes), 1924, huile sur toile, 97,5 × 130 cm, inv. : A 6437,

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « PICASSO-PICABIA, HISTOIRE DE PEINTURE » présentée au musée Granet, Aix-en-Provence, du 9 juin 2018 au 23 septembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mai 2018 au 14 octobre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018, les biens culturels suivants :

- Francis Picabia (1879-1953), La Procession, Séville, 1912, huile sur toile, 121,9 × 121,9 cm, inv. : 1997.43.1,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Pablo Picasso (1881-1973), Nature morte à la mandoline (Guitar, Compote Dish and Grapes), 1924, huile sur toile, 97,5 × 130 cm, inv. : A 6437,

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,

prêtés à l'exposition « PICASSO-PICABIA, HISTOIRE DE PEINTURE » présentée au musée Granet, Aix-en-Provence, du 9 juin 2018 au 23 septembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mai 2018 au 14 octobre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.