JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice de M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 6 décembre 2016.
M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 6 décembre 2016, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.