JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances de M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 6 décembre 2016.
M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre de l'économie et des finances pour une durée d'un an, dont les trois premiers mois et vingt-cinq jours au titre de la mobilité, à compter du 6 décembre 2016, afin d'exercer les fonctions de conseiller fiscal.