Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
22 janvier 2017 :
Mme Dominique BARTHE-BOUGENAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
20 mars 2017 :
M. Patrick COUSINARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
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