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TITRE Ier

COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT

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JORF n°39 du 15 février 2006

Article 4

Article 4

Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.

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Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.