JORF n°39 du 15 février 2006

Article 16

Article 16

Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.

Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.


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Version 1

Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.

Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.