JORF n°39 du 15 février 2006

Article 14

Article 14

Pour chaque conseil scientifique de département :

1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;

3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque conseil scientifique de département :

1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;

3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.