JORF n°12 du 15 janvier 1998

Arrêté du 5 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1998, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification : M. Brossard (Jacques), président du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres, au titre de représentant des régies d'électricité et des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification, en remplacement de M. Paille.

M. BROSSARD JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES REGIES D'ELECTRICITE ET DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRIFICATION,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLE.