Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1998, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification : M. Brossard (Jacques), président du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres, au titre de représentant des régies d'électricité et des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification, en remplacement de M. Paille.
1 version