Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
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JORF n°7 du 9 janvier 1996
Arrêté du 5 janvier 1996
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Conseiller technique
M. Dominique-Henri Matagrin, magistrat.
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Chef adjoint de cabinet
Mme Paulette Giry Laterrière.
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Chargés de mission
Mme Catherine Pautrat, magistrat.
M. Jean-Baptiste Parlos, magistrat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. DOMINIQUE-HENRI MATAGRIN.
CHEF ADJOINT DE CABINET: MME. PAULETTE GIRY LATERRIERE.
CHARGES DE MISSION: MME. CATHERINE PAUTRAT ET M. JEAN-BAPTISTE PARLOS.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 5 janvier 1996.
JACQUES TOUBON