JORF n°11 du 13 janvier 1995

Arrêté du 5 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 1995, M. Chavranski (Henri), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 28 mai 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.