JORF n°11 du 13 janvier 1995

Arrêté du 5 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 1995, M. Borel (Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 mai 1995.