JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté du 5 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 janvier 1994, sont nommés pour une période de trois ans à compter du 17 décembre 1993:
En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence: M.
Rivoalen (Paul), responsable des questions relatives aux départements et territoires d'outre-mer à l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.), en remplacement de M. de Fougières, arrivé au terme de son mandat.
En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de M. Chabrerie) de sa commission permanente au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence: M. Morin (Alain),
président du conseil des chargeurs maritimes français, en remplacement de M. Rivoalen (Paul), devenu titulaire.

SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-12-1993:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. RIVOALEN PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. DE FOUGIERES,ARRIVE AU TERME DE SON MANDAT;

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET DE MEMBRE SUPPLEANT (DE M. CHABRERIE) DE SA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. MORIN ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. RIVOALEN PAUL,DEVENU TITULAIRE.