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Arrêté du 5 janvier 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Nancy;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Après la mention: << Institut national polytechnique de Nancy >>, supprimer la mention: << Génie des systèmes industriels >>.

1 version

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et le président de l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,APRES LA MENTION: "INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY",SUPPRIMER LA MENTION: "GENIE DES SYSTEMES INDUSTRIELS".

APPLICATION DES ART. 22,25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 5 janvier 1994.

FRANCOIS FILLON

Arrêté du 5 janvier 1994